Mentions légales

éditeur

Ce site Internet est la propriété de ID Patrimoine, SAS au capital social de 39 000 euros, immatriculé au RCS de La Rochelle sous le N° 477 506 752 00047, code APE 6622Z,  dont le siège social est situé :

7b rue du Bois d’Huré
17140 Lagord
Tel : 05 46 37 40 40 
contact-idp@idpatrimoine.com

ID Patrimoine dispose d’une couverture en Responsabilité Civile souscrite auprès de QBE, sous le numéro de police 093 0007888. Les montants de garantie évoluent de 150 000 euros à 2 000 000 euros suivant l’activité en responsabilité civile. 

ID Patrimoine exerce son activité sous les statuts suivants : Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier d’Assurance ou Réassurance (COA), Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement (COBSP). A ce titre, elle est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07003922. 

En qualité de Conseiller en Investissement Financier, ID Patrimoine est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF sous le numéro E001244.

ID Patrimoine est également inscrit à l’ANACOFI au titre des métiers suivants : Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), Assurance, Immbilier, IOB, Démarchage Financier, CIF et CJA.

ID Patrimoine est titulaire d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Cette carte a été délivrée le 03/05/2017 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle et porte le numéro CPI 1702 2017 000 018 684.  ID Patrimoine s’est engagé à n’encaisser aucun fonds au titre de son activité de transaction. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, ID Patrimoine a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est la Gestion de patrimoine et de portefeuilles financiers. Cette déclaration porte le numéro 1414287.

Pour porter réclamation, les médiateurs à contacter sont les suivants : 

ANACOFI :

Médiateur de l’ANACOFI
92 Rue d’Amsterdam
75009 Paris
www.anacofi.asso.fr

Autorité des Marchés Financiers : (Autorité de tutelle activité CIF)

Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : (Autorité de tutelle activités COA et COBSP)

Directeur du contrôle des pratiques
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr

Conception et création du site

SYMAPS Atlantique
6 Rue Léonce Mailho
17000 LA ROCHELLE
05 46 52 52 90
symaps-atlantique.com

Hébergement du site Internet

Le site web est hébergé par OVH
Tel : 0 820 698 765
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est la propriété de ID Patrimoine La Rochelle.

Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Notamment, aucun logo, texte, graphique ou images contenues dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de ID Patrimoine La Rochelle.

Liens Hypertextes

Les pages de ce site Web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.

ID Patrimoine ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.

Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Web.

Responsabilités

ID Patrimoine ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.